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Glossaire de l’investissement immobilier en Espagne

Les mots que vous croiserez en achetant pour louer en Espagne, expliqués en une phrase.

NIE

Número de Identidad de Extranjero : numéro fiscal obligatoire pour tout étranger qui achète, vend ou paie des impôts en Espagne.

ITP

Impuesto de Transmisiones Patrimoniales : impôt payé par l’acheteur d’un logement ancien. Son taux est fixé par chaque région (environ 6 à 13 %).

IVA

TVA espagnole. Un logement neuf vendu par un promoteur supporte 10 % de TVA au lieu de l’ITP.

AJD

Actos Jurídicos Documentados : droit d’enregistrement payé sur les actes notariés (achat neuf, prêt), environ 0,4 à 1,5 % selon la région.

IBI

Impuesto sobre Bienes Inmuebles : taxe foncière annuelle payée à la mairie, calculée sur la valeur cadastrale.

IRNR

Impuesto sobre la Renta de No Residentes : impôt des non-résidents. 19 % du revenu net pour les résidents de l’UE/EEE, 24 % du loyer brut pour les autres.

IRPF

Impôt sur le revenu des résidents fiscaux en Espagne, progressif. Les loyers d’une résidence habituelle bénéficient d’une réduction de 50 % (jusqu’à 90 % sous conditions).

Modelo 210

Formulaire de déclaration de l’IRNR : loyers, revenu imputé d’un logement vide et plus-values des non-résidents.

Renta imputada

Revenu fictif taxé quand un non-résident possède un logement non loué : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale par an.

Valor catastral

Valeur administrative du bien fixée par le cadastre, généralement inférieure au prix de marché. Sert de base à l’IBI et au revenu imputé.

Nota simple

Extrait du registre de la propriété : propriétaire, surface, hypothèques et charges qui pèsent sur le bien.

Contrato de arras

Contrat de réservation signé avant la vente, avec versement d’arrhes (souvent 10 % du prix).

Comunidad de propietarios

Copropriété de l’immeuble ; ses charges mensuelles sont à la charge du propriétaire et déductibles des loyers.

Fianza

Dépôt de garantie versé par le locataire : un mois de loyer pour un logement, à déposer auprès de l’organisme régional.

IRAV

Índice de Referencia para la Actualización de Arrendamientos de Vivienda : plafond annuel de révision des loyers, publié chaque mois par l’INE.

Zona tensionada

Zone de marché tendu déclarée par une région : loyers des nouveaux contrats encadrés (appliqué notamment en Catalogne).

Gran tenedor

Grand propriétaire : à partir de 10 logements (ou 5 dans une zone tendue si la région le décide). Soumis à des règles plus strictes.

Cédula de habitabilidad

Certificat d’habitabilité exigé dans certaines régions (dont la Catalogne et la Communauté valencienne) pour louer un logement.

Certificado energético

Diagnostic de performance énergétique (de A à G), obligatoire pour vendre ou louer.

Plusvalía municipal

Impôt municipal sur l’augmentation de valeur du terrain, payé par le vendeur lors de la revente.

Retención del 3 %

Quand un non-résident vend, l’acheteur retient 3 % du prix et le verse au fisc en acompte sur l’impôt de plus-value.

Rentabilidad bruta

Rendement brut : loyers annuels divisés par le prix d’achat.

Rentabilidad neta

Rendement net : loyers moins charges, IBI et vacance, divisés par le prix (avant ou après impôt selon la définition).

Euríbor

Taux interbancaire européen qui sert de référence aux crédits immobiliers à taux variable en Espagne.